Nicolas Sarkozy voulait faire de la France une nation d'auto-entrepreneurs.
Mais, de même que le mirage des « maisons à 100.000 euros » n'a pas fait de tous les français des propriétaires, le statut d'auto-entrepreneur n'a pas eu l'effet escompté.
De loin, le dispositif pouvait faire illusion.
En ces temps de disette, la possibilité d'améliorer son quotidien tout en satisfaisant sa fibre entrepreneuriale a fait saliver bien des Français. 500.000 en deux ans. Mais ce soudain engouement s'est vite confronté à l'aride réalité, laissant les auto-entrepreneurs sur leur faim.
La fin des illusions
Un tiers des autos entreprises créées en 2009 n'exerce plus aucune activité, 60% n'ont jamais déclaré de chiffre d'affaire.
Malgré quelques déclarations officielles très optimistes évoquant un véritable succès (rapport de la DGCIS du Ministère de Finances et celui du sénateur UMP Philippe Marini), les déçus du mirage « travailler plus pour gagner plus » témoignent d'abus et de nombreuses tracasseries. Ils ont l'impression d'avoir été manipulés, floués.
Premier problème : les complications administratives. Le slogan promettait « la création d'entreprise à la portée de tous ! », mais la loi de Finances 2010 leur impose de nouvelles démarches et taxes sur le foncier. Quelle superficie déclarer pour une activité exercée à domicile ? Pourquoi payer une taxe si votre auto entreprise ne dégage aucun bénéfice et que vous payez déjà des impôts locaux pour cette superficie ? Mystère.
Deuxième problème : l'absence d'anticipation des dérives. Alors que l'Angleterre et les États-Unis combattent depuis longtemps les dérives de ce statut, rien n'a été prévu pour les prévenir lors de son implantation en France. Nombre d'entreprises externalisent donc l'activité de leurs salariés, leur proposant de travailler sous le statut d'autoentrepreneur plutôt que de les embaucher. Ce salariat déguisé leur permet ne de pas payer de charges et de s'affranchir du droit du travail. L'autoentrepreneur devient alors un travailleur précaire sans droit au chômage, avec moins de droits à la retraites. Les artisans se retrouvent eux face à la concurrence déloyale d'auto entrepreneurs non soumis à la TVA et à l'imposition réduite.
L'autoentreprise, une idée dévoyée dès le début
Les véritables intentions du gouvernement ressortaient clairement entre les lignes du rapport initiateur du concept de l’autoentreprise, commis en 2007 par François Hurel. L'autoentreprise n'est, comme le Chèque-Emploi-Service avant elle, qu'une vaste opération de blanchiment de travail au noir. Nicolas Sarkozy nous avait promis une pierre philosophale de l'économie, créant de la richesse et de l'emploi à la seule force de sa volonté. Mais rien n'a été crée, tout s'est transformé.
Symbole d'une émancipation des travailleurs, elle s'est révélée être un outil de dérégulation massif du marché du travail. Les États-Unis comptent déjà 20 millions de « nonemployer firms », mais ce modèle est il le bon pour la France ?
Dans sa forme actuelle, le statut d'auto entrepreneur est donc un outil de dérégulation sauvage du marché du travail.
Pourtant, reformulé sur des bases saines, il pourrait être un outil d'épanouissement personnel tirant parti de la passion d'entreprendre.
L'autoentrepreneur reste une idée intéressante... mais remis à sa juste place
Tout d'abord ne misons pas sur l'autoentreprise pour relancer l'économie ou réduire le chômage. Depuis 2006 le Bureau International du Travail ainsi que des chercheurs Britanniques et Américains* ont publié de nombreux rapports attestant du faible impact économique du « self employment » sur la croissance.
Pour la majorité des autoentrepreneurs, ce statut permet de dépasser les limites du salariat en valorisant différemment ses compétences, en donnant vie à un projet personnel. Le statut devrait donc être reformé pour s'inspirer de l'associatif plus que de l'entreprise et voir la limite du chiffre d'affaires abaissée entre 800 et 1500 euros mensuels, comme dans le modèle Allemand.
Afin de lutter contre la dérégulation du marché du travail, le statut doit être restreint à une liste d'activités précise susceptible d'évoluer en fonction des besoins économiques de chaque région.
Le statut d'auto entrepreneur ne peut être reformé sans englober la myriade de statuts qui se chevauchent : nouvelle EIRL, l'EURL unipersonnelle, la micro-entreprise ou le portage salarial. Les Espagnols ont par exemple tout regroupé sous un seul statut : « l'Autonomo ».
Pour que l'auto entreprise ne conduise plus à des désillusions mais vers la création d'une entreprise viable, il est indispensable d'accompagner et former les candidats dans les Chambres de Commerce ou des associations subventionnées, comme c'est le cas en Belgique pour les start-up artisanales « starter ».
Le mot « entrepreneur » est utilisé, en Français dans le texte, à travers le Monde : nous avons toujours été une nation d'inventeurs ouverts au commerce. Mais pour valoriser ces talents, nous avons besoin d'une politique économique pensée sur le long terme, mise en application par l'expérimentation progressive et non pas d'idées déformées pour être appliquées à la va-vite.
Alain Dolium : Chargé des questions de développement et d’innovation économique au Mouvement Démocrate
Robert Rochefort : Vice Président du Mouvement Démocrate et responsable de l’économie au Mouvement Démocrate
*BIT, Stimulating youth entrepreneurship, 2006 ; World Bank, Findings of the Youth Employment Inventory, 2007.
